Le règlement intérieur est associé à un permis de conduite. Au début de l’année, chaque élève possède un capital de 12 points.
Chaque adulte de l’Equipe Educative est habilité à supprimer des points en cas de non-respect du règlement intérieur.
En cours d’année, chaque élève a la possibilité de regagner 1 point par mois, si aucun manquement à ce règlement intérieur n’est observé et noté au cours du mois.
Seul le chef d’établissement a la possibilité de redonner ces points.
A chaque manquement constaté par un adulte de l’Equipe Educative, ce dernier indiquera la date, le N° de la règle non respectée ou le motif, la sanction et les point(s) retiré(s).
Chaque adulte pourra, en fonction de comportements non listés dans le Permis de conduite, noter dans le Cahier de correspondance –navette pour les CP’s- des élèves la remontrance et la sanction donnée.
Ce permis de conduite sera signé par l’adulte qui donne la sanction, par l’enseignant de l’enfant puis par l’élève qui le fera signer ensuite par la famille.
Le retour du permis de conduite devra se faire dès le lendemain.
L’élève ayant épuisé ses points viendra en retenue pendant 2 heures un mercredi matin (tic-travail d’intérêt collectif- ET RV avec les parents)
En concertation avec la famille, en cas de faute grave, récidive, toute autre mesure pourra être proposée, jusqu’à l’éviction de sa classe.
L’équipe éducative est seule habilitée, sur le temps de classe, dans et hors de l’établissement à réprimander les élèves, aucune intervention des parents sur ces temps n’est tolérée.
En cas de manquement répété à ce règlement intérieur (perte de 2 permis de conduite dans l’année scolaire et du dernier permis blanc de 6 points) le Conseil de Discipline peut se réunir sur convocation du Chef d’Etablissement.
Il est composé comme suit:
Les parents de l’enfant, l’enseignant, un représentant du cycle scolaire de l’enfant différent de l’enseignant de l’enfant, le président de l’Apel (ou son représentant), le Chef d’Etablissement et si besoin un membre de la Tutelle Diocésaine.
Un règlement à l’amiable est avant tout recherché afin de garder à l’enfant la possibilité de grandir dans son statut d’élève.
Si ce règlement à l’amiable se révèle impossible à trouver, une inscription dans un autre établissement scolaire sera envisagée au plus tôt.
L’application de ces règles permet à chacun de bien vivre à l’école, dans un cadre net, bien défini et qui rend chaque personne, enfant et adulte, responsable de son comportement
Je perds un point si :
Sur la cour de récréation
1Co01 : A la deuxième sonnerie, je n‘arrête pas les jeux et ne viens pas me mettre en rang devant le perron et en silence
1Co02 : Je joue aux ballons sous le préau
1Co03 : Je grimpe sur les murs et sur les filets et les barrières
1Co04 : Je n’utilise pas les poubelles et les WC’s correctement
1Co05 : Je mâche un chewing gum ou un sucette.
1Co06 : Je joue quand il pleut avec un ballon.
Dans les bâtiments
1Ba01 : Je ne me déplace pas en rang dans le calme dans les couloirs
1Ba02 : En étude je dérange les autres élèves par mon attitude, bruits, bavardages, …
Au self
1Se01 : Je ne suis pas calme dans le self
1Se02 : Je sors de la salle de restauration avec de la nourriture
1Se03 : Je ne rentre pas au self quand ma classe a été appelée.
1Se04 : Je me déplace pendant le repas sans autorisation
Je perds 2 points si :
Sur la cour de récréation
2Co01 : Je vais dans le parc sans autorisation
2Co02 : Je joue dans les toilettes ou avec l’eau
Dans les bâtiments
2Ba01 : Je me déplace en courant dans les escaliers
2Ba02 : Je suis dans la classe sans y être autorisé par mon enseignant.
2Ba03 : Je rentre dans les locaux de l’école sans autorisation
2Ba04 : Je rentre dans une classe après les heures de classes (16h30)
Au self
2Ca01 : Je ne mange pas proprement et joue avec la nourriture
2Ca02 : Je prends la part d’un autre
Vivre Ensemble
2Ve01 : Je ne suis pas respectueux des autres
2Ve02 : Je n’obéis pas aussitôt à une demande de l’adulte
Je perds 3 points si :
Pour ces 4 règles, à la deuxième perte de 3 points en moins d’un mois, les parents sont convoqués.
3PTS01 : Je sors seul (e) sans autorisation de l’école.
3PTS02 : J’agresse les autres, bagarres, gestes déplacés, mots orduriers
3PTS03 : Je ne respecte pas le matériel de l’école ou celui de mes camarades
3PTS04 : Je lance cailloux, billes ou autres objets pouvant être dangereux
Pour ces 3 règles, rendez-vous avec le Directeur et convocation des parents.
3PTS10 : Je ne respecte pas tous les adultes de l’Ecole
3PTS11 : Je falsifie des documents
3PTS12 : Je vole ou je rackette